CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SERVICES accessibles sur l'application genius pic et charte relative à la protection des données a caractère personnel des utilisateurs de l'application genius pic

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SERVICES

1. Objet

Les présentes conditions générales (ci-après : les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services détaillés aux présentes (ci-après : les « Services ») et accessibles sur l’application Genius Pic (ci-après : « l’Application »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L’Application a pour objet de permettre à ses utilisateurs (ci-après : les « Utilisateurs ») :

- de créer une collection de photographies (ci-après : la « Collection »), en associant, à une photographie qu’il aura préalablement choisie (ci-après : la « Photographie Principale »), d’autres photographies (ci-après : les « Photographies Associées ») lui appartenant,

- de commander un tirage physique de la Photographie Principale (ci-après : la « Genius Pic ») contenant un code à partir duquel la Collection peut être diffusée sous la forme d’un diaporama (ci-après : le « Diaporama »).

Les Conditions Générales sont accessibles et imprimables à tout moment sur l’Application ou par un lien direct en bas de page du site internet www.geniuspic.com (ci-après : le « Site »).

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Les présentes Conditions Générales et, le cas échéant, les conditions d’utilisations particulières constituent l’intégralité de l’accord des parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet.

2. Exploitant de l’Application et des Services, contact

L’Application et les Services sont exploités par la société Jnuine, Sarl immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 505 027 102, dont le siège social est situé 20 rue Longchamp – 92200 Neuilly-sur-Seine (ci-après : « Jnuine »).   Jnuine peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 27, rue du Chemin Vert – 75011 Paris
Téléphone : 01 75 77 87 23
Adresse électronique : contact@jnuine.com

3. Accès à l’Application et aux Services

3.1 Capacité juridique

L’Application et les Services sont accessibles à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à l’Application et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

3.2 Application réservée aux particuliers

L’Application et les Services s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés à un usage professionnel, entendu comme tout usage lié directement ou indirectement à une activité rémunérée exercée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce.

4. Mise en œuvre des Services

4.1 Téléchargement de l’Application

L’accès aux Services prévus aux articles 6 à 9, nécessite que l’Utilisateur télécharge préalablement l’Application sur son téléphone mobile ou sa tablette.

L’Application est téléchargeable et utilisable sur téléphones et tablettes mobiles, dans les systèmes d’exploitation iOS et Android.

Elle peut être téléchargée à partir des plateformes de téléchargement d’applications indiquées sur le Site. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que ce téléchargement est soumis aux conditions d’utilisation propres à ces plateformes.

5. Acceptation des Conditions Générales

En passant commande d’une Genius Pic (ci-après : la « Commande ») dans les conditions prévues à l’article « Création de l’Application et Commande de la Geniuspic », les Utilisateurs acceptent expressément les présentes Conditions Générales.

Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder à l’Application, ni utiliser les Services.

Les Utilisateurs sont en outre expressément informés et acceptent que tous les paiements effectués à travers l’Application en contrepartie de la commande d’une Genius Pic, sont gérés par le prestataire de paiement indiqué sur l’Application lors de l’opération de paiement (ci-après : le « Prestataire de Paiement »).

Les Utilisateurs contractent directement avec le Prestataire de Paiement, s’agissant de la mise en œuvre de ces paiements, en acceptant les conditions générales du Prestataire de Paiement lors du paiement de la Commande, dans les conditions prévues à l’article « Prix et modalités de paiement ».

6. Création de la Collection et Commande de la Genius Pic

6.1 Création de la Collection

L’Utilisateur sélectionne la Photographie Principale parmi les photographies qu’il a stockées dans son téléphone mobile ou sa tablette.

Avant de valider sa sélection, l’Utilisateur a la possibilité de pré-visualiser la Genius Pic sur l’écran de son téléphone mobile ou sa tablette.

Lorsque l’Utilisateur a confirmé le choix de la Photographie Principale, il peut sélectionner les Photographies Associées qu’il souhaite inclure dans la Collection, selon les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus.

Lorsque la Photographie Principale et les Photographies Associées ont été sélectionnées, l’Utilisateur les télécharge dans l’Application.

6.2 Passation de la Commande

L’Utilisateur passe commande de la Genius Pic en sélectionnant le bouton « Commander ».

Il doit alors remplir le formulaire prévu à cet effet (ci-après : le « Formulaire de Commande »), notamment ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le Formulaire de Commande. Une Commande qui ne comporte pas l’ensemble des informations requises ne peut pas être validée.

Tant que la Commande n’est pas définitivement validée, l’Utilisateur peut accéder à son récapitulatif à tout moment et corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le Formulaire de Commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

La Commande est considérée comme reçue par Jnuine à la date de sa validation.   Lorsque la Commande est validée, l’Utilisateur procède à son paiement, dans les conditions prévues à l’article « Prix et modalités de paiement ».

6.3 Confirmation de la Commande

A l’issue de la Commande, l’Utilisateur reçoit par email une confirmation de Jnuine qui récapitule les éléments de la commande, ainsi que le délai prévu pour l’impression de la photographie sélectionnée et la livraison de la Genius Pic.

Cet email de confirmation comporte la facture correspondant à la Commande. Celle-ci est également mise à la disposition de l’Utilisateur dans l’Application.

L’Utilisateur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de la Commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de la Commande. A défaut de réception de celui-ci, les Utilisateurs doivent contacter Jnuine aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant de l’Application et des Services, contact ».

Jnuine recommande aux Utilisateurs de conserver les informations contenues dans la confirmation de la Commande.

La confirmation de la Commande est considérée comme reçue par l’Utilisateur lorsqu’il peut y avoir accès dans l’Application.

7. Prix et modalités de paiement

7.1 Prix

Les prix des Commandes de Genius Pics sont affichés dans l’Application. Ils sont déterminés par Jnuine en fonction en fonction de critères qu’elle définit, notamment le nombre de Photographies Associées, les formats et supports choisis.

Sauf mention contraire, ces prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).

Le prix applicable est celui affiché au moment de la passation de la Commande par l’Utilisateur.

Les frais de livraison du Tirage sont facturés en supplément du prix de la Genius Pic commandée.

Le prix de la Genius Pic commandée et les frais de livraison du Tirage sont indiqués dans la récapitulatif de la Commande, avant sa validation.

Jnuine se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Attention : En dehors de l’Union Européenne ainsi que dans les DOM-TOM, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par les Utilisateurs, en sus du prix payé à Jnuine. Ces droits et taxes restent à la charge des Utilisateurs, qui sont seuls responsables du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.

 7.2 Révision des prix

Les prix visés à l’article « Prix » ci-dessus peuvent faire l’objet d’une révision par Jnuine à tout moment, à sa libre discrétion.

Ceux-ci s’appliquent dès leur entrée en vigueur, pour toute Commande passée postérieurement.  

7.3 Modalités de paiement

La totalité du prix de la Commande est exigible à sa validation.

Son paiement s’effectue en ligne, au moyen du service de paiement sécurisé indiqué sur l’Application fourni par le Prestataire de Paiement.

Les Utilisateurs garantissent à Jnuine qu'ils disposent des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Jnuine se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute Commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Utilisateur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation de l’Application.

7.4 Réserve de propriété

Jnuine conserve la propriété pleine et entière de la Genius Pic commandée jusqu’au parfait encaissement de son prix.

8. Livraison du Tirage

8.1 Modes de livraison

Les modes de livraison proposés aux Utilisateurs sont indiqués dans l’Application. Jnuine se réserve la faculté, à sa libre discrétion, de modifier à tout moment les modes de livraison qu’elle propose.  

L’Utilisateur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective, selon ce mode, du Tirage commandé.

Les frais correspondants au mode de livraison choisi, sont indiqués à l’Utilisateur, sur le récapitulatif de la Commande.

8.2 Délais de livraison

Jnuine s’engage à livrer la Genius Pic commandée dans le délai indiqué dans l’email de confirmation de la Commande.

La réception de la Genius Pic commandée est matérialisée par la signature par l’Utilisateur d’un bon de livraison remis au transporteur. A défaut, la livraison sera réputée avoir eu lieu dans le délai indiqué ci-dessus, sauf si l’Utilisateur indique à Jnuine, par tout moyen utile, dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de confirmation de la Commande, qu’il n’a pas reçu la Genius Pic.   En cas de manquement de Jnuine à son obligation de livraison dans le délai ci-dessus, sous réserve de circonstances extérieures, de cas de force majeure, de perturbations ou de grèves, tels que prévus à l’article « Responsabilité et garantie de Jnuine », l’Utilisateur peut résoudre sa Commande, par lettre recommandée avec accusé de réception si, après avoir enjoint Jnuine, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai.

La Commande est considérée comme résolue à la réception par Jnuine d’une lettre recommandée avec accusé de réception l'informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.

En cas de résolution de la Commande selon les modalités ci-dessus, Jnuine remboursera l’Utilisateur de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle les contrats auront été dénoncés.

Jnuine se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher des Utilisateurs afin de leur proposer des solutions alternatives de remboursement du prix de la Commande et des frais de livraison. Les Utilisateurs devront exprimer explicitement et sur support durable leur acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

8.3 Adresse de livraison

La livraison de la Genius Pic, le cas échéant, est effectuée à l’adresse indiquée lors de la Commande par l’Utilisateur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation).

9. Activation du Diaporama

Pour actionner le Diaporama de la Collection, l’Utilisateur fait détecter la Genius Pic par l’Application, en scannant le code reproduit sur le Tirage au moyen de son téléphone mobile ou de sa tablette.

Lorsque la Genius Pic est détectée, la Photographie Principale s’affiche sur l’écran du téléphone mobile ou de la tablette de l’Utilisateur. Le Diaporama est alors automatiquement lancé sur cet écran.  

L’Utilisateur a la possibilité, selon les modalités indiquées dans l’Application, de :

- suspendre ou relancer le Diaporama ;
- accéder à la galerie de la Collection ;
- visualiser l’ensemble des photographies ou une seule photographie de la Collection.

10. Absence de droit de rétractation

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que la Genius Pic constitue un bien personnalisé et qu’en conséquence, en application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, ils ne bénéficient pas d’un droit de rétractation.

11. Garantie légale

Les Utilisateurs bénéficient des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage de la Genius Pic.

Si un Utilisateur constate que la Genius Pic qui lui a été livrée présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagée, il doit en informer Jnuine aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant de l’Application et des Services, contact », en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.

Jnuine organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont il informera l’Utilisateur par tout moyen utile. Jnuine supportera les frais de ce retour.

La Genius Pic doit impérativement être retournée à Jnuine dans son emballage d’origine. Elle doit être accompagnée de la copie de la facture d’achat correspondante.

Les retours des Genius Pics ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

Jnuine procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Utilisateur le remplacement de la Genius Pic dans la mesure du possible. Si le remplacement de la Genius Pic est impossible, Jnuine remboursera à l’Utilisateur l’intégralité du prix payé pour cette Genius Pic ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Jnuine l’aura informé de l’impossibilité de remplacer la Genius Pic.

Il est rappelé que, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant sa délivrance.

Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie directement par Jnuine.

Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.  

12. Données de Jnuine

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

(i) que les données recueillies dans l’Application et les équipements informatiques de Jnuine font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,

(ii) que ces données constituent le mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Jnuine.

13. Obligations des Utilisateurs

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.

13.1 L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

13.2 L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur l’Application des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

13.3 L’Utilisateur est seul responsable de la Photographie Principale, des Photographies Associées, des Contenus de Transition et plus généralement, de tous contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur l’Application) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés ensemble les « Contenus »).

Il garantit à Jnuine qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Jnuine.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

- des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
- des Contenus contrefaisants,
- des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
- des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
- des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.), - et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

13.4 L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

L’Utilisateur s’interdit également de procéder à une exploitation commerciale de la ou des Collection(s) et de la ou des Genius Pic(s) qu’il aura créée(s) commandée(s) par l’intermédiaire de l’Application, sans l’autorisation préalable de Jnuine.

13.5 L’Utilisateur s’engage à ne fournir à Jnuine, dans le cadre des Services, que des informations ou données de toute nature qui soient exactes, à jour et sincères et qui ne soient entachées d’aucun caractère trompeur ou de nature à induire en erreur. Il s’engage à mettre à jour ces informations afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Il s’engage à fournir à Jnuine toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services et plus généralement, à coopérer activement avec Jnuine en vue de la bonne exécution des présentes.  

13.6 L’Utilisateur reste seul responsable du fonctionnement de ses équipements informatiques ainsi que de la conservation des informations et des Contenus qu’il diffuse dans le cadre des Services, qu’il lui appartient de sauvegarder.

14. Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit Jnuine contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Jnuine pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes Conditions Générales.

Il s’engage à indemniser Jnuine de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

15. Comportements prohibés

15.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
- l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
- la collecte et l’agrégation de toute information présente sur l’Application sans autorisation expressément donnée par Jnuine,
- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

15.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de l’Application.

15.3 Sont également strictement interdits :

(i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,

(ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Jnuine,

(iii) tous détournements des ressources système de l’Application,

(iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière,

(v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,

(vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Jnuine ou des usagers de son Application, et enfin plus généralement

(vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales.

15.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou à l’Application, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

16. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un des Utilisateurs, Jnuine se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

(i) suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

(ii) supprimer tout contenu mis en ligne sur l’Application,

(iii) publier sur l’Application tout message d’information que Jnuine jugera utile,

(iv) avertir toute autorité concernée,

(v) engager toute action judiciaire.

17.  Responsabilité et garantie de Jnuine

17.1 Jnuine s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte expressément.

17.2 Jnuine n’a pas connaissance des Contenus que l’Utilisateur diffuse dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, Jnuine ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire cependant l’objet d’une notification à Jnuine selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Jnuine se réservant de prendre les mesures décrites à l’article « Sanction des manquements ».

17.3 Jnuine s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de l’Application. A ce titre, Jnuine se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à l’Application pour des raisons de maintenance. De même, Jnuine ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à l’Application qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

17.4 Les Services sont fournis par Jnuine tels quels et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Jnuine ne garantit notamment pas aux Utilisateurs

(i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,

(ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.  
17.5 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Jnuine au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Utilisateurs.

18. Propriété intellectuelle de Jnuine

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc…) exploités par Jnuine au sein de l’Application sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Jnuine sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

19. Données à caractère personnel

Jnuine pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

20. Données bancaires

Les informations à caractère bancaire des Utilisateurs en rapport avec leur utilisation des Services font également l'objet d'un traitement automatisé de données, dont le responsable est le Prestataire de Paiement.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des informations le concernant, en adressant sa demande à l’adresse indiquée dans ses conditions générales. Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.

21. Liens et sites tiers

Jnuine ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire de l’Application.

Jnuine n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Jnuine n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris les Partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire de l’Application et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

22. Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur peut désinstaller l’Application de son téléphone mobile ou de sa tablette à tout moment.

La désinscription est effective immédiatement, sous réserve des Commandes en cours.

23. Modifications

Jnuine se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions Générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article « Durée des Services, désinscription ».

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

24. Médiation

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, les Utilisateurs ont la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Une liste des médiateurs agrées est disponible sur le site internet de la médiation de la consommation accessible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Les Utilisateurs ont en outre la possibilité de déposer une plainte via la plateforme de règlement en ligne des litiges (dites plateforme « RLL ») accessible au moyen du lien ci-dessous : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR

Ce lien est également accessible sur le Site.

En cas d’échec dans la désignation du médiateur ou de la médiation elle-même, la partie la plus diligente peut saisir le tribunal compétent selon les modalités de l’article ci-dessous.

25. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

26. Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 7 novembre 2016.

CHARTE RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1. Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation de l’application Genius Pic (ci-après : le « l’Application »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.  

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, photographies, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, données relatives à vos transactions sur l’Application, détails de vos achats, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

2. Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.

3. Identité du responsable de la collecte et du traitement de données

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la société Jnuine, Sarl immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 505 027 102, ayant son siège social 20 rue Longchamp – 92200 Neuilly-sur-Seine (dénommée dans le cadre des présentes : « Nous »).

4. Collecte et traitement des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

(i) Gérer votre accès à certains services accessibles sur l’Application et leur utilisation,

(ii) Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients,

(iii) Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,

(iv) Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données;

(v) Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,

(vi) Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne,

(vii) Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,

(viii) Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,

(ix) Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

5. Destinataires des données collectées et traitées

Seul le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

6. Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel pourront faire l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers. Dans le cas où vous le souhaiteriez, nous vous donnons la faculté de cocher une case exprimant votre accord à ce sujet lors de la collecte de vos données.

7. Durée de conservation des données à caractère personnel

(i) Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

(ii) Concernant les données relatives aux cartes bancaires :

Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via l’Application, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.

Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.

Nous n’avons pas accès à ces données.

Pour vous permettre de réaliser régulièrement des achats ou de régler les frais afférents sur l’Application, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur l’Application et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.

En ayant coché sur l’Application la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.

Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.

Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.

En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.

(iii) Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

(iv) Concernant les statistiques de mesure d’audience :

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de six (6) mois.

8. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.

9. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :

- Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.

- Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période de six (6) mois.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.

Nous utilisons un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur l’Application, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 (v) de la présente charte.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement de l’Application.

10. Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.


11. Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :

- adresse de courrier électronique : contact@jnuine.com
- adresse de courrier postal : 27, rue du Chemin Vert – 75011 Paris

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de l’Application suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à l’Application.

13. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 7 novembre 2016.